PRÉCIS DE DROIT COMPTABLE
Le Précis de Droit Comptable (édition 2016) est disponible dans toutes les bonnes librairies et notamment à la librairie Française située au 2-4 rue Beck à Luxembourg ville mais aussi sur le site de Legitech.
Le Précis de Droit Comptable (édition 2016) est disponible dans toutes les bonnes librairies et notamment à la librairie Française située au 2-4 rue Beck à Luxembourg ville mais aussi sur le site de Legitech.
La société à responsabilité limitée est une société de capitaux à caractère familial dans laquelle sont intégrées des dispositions personnalisées. Elle a réellement trouvé sa place en Suisse dans les années 1990 lorsque le nombre de sociétés anonymes stagnait. La Sàrl se positionne depuis ce moment comme plus flexible et répond davantage à certaines exigences des créateurs d’entreprise.
Depuis janvier 2016, les déclarations de TVA, qui se déposent d’ordinaire sur la plateforme eTVA, peuvent également être déposées sur la plateforme eCDF. L’idée étant qu’à terme, tout se fasse sur la même plateforme eCDF.
La totalité des informations concernant la fusion des deux plateformes ainsi que les délais à respecter se trouve sur le site de la Fiduciaire LPG Luxembourg.
De nouvelles règles en matière de congé parental ont été introduites en Roumanie afin d’augmenter les indemnités. Cette augmentation d’indemnités a pour but d'améliorer la natalité dans le pays. Un des deux parents qui prendra le congé parental pourra percevoir pendant deux ans une indemnité équivalente à 85% de la moyenne des salaires perçus pendant les 12 mois précédent le congé.
Pour connaître les nouveautés sur le congé parental roumain, consultez notre site LPG Roumanie.
Le salarié malade, inapte à se rendre à son travail, ne peut accomplir ses tâches et son absence peut porter préjudice à l’organisation du travail de l’entreprise. Pour justifier son absence et se protéger, le salarié doit respecter différentes démarches vis-à-vis de l'employeur, sans quoi celui-ci prendra des mesures.
La Suisse travaille actuellement à la mise en place d’une importante réforme de sa fiscalité, appelée "Réforme de l'Imposition des Entreprises III" (RIE III), qui aura des effets sur le régime fiscal du pays et sur l’optimisation fiscale dont certaines sociétés bénéficient. Les détails de ce projet de réforme fiscale suisse se trouve sur notre article sur le site de LPG Genève.
Afin d'appréhender au mieux la création d'une société en Roumanie, quelques étapes importantes sont à suivre. Du choix de la forme de société à l'inscription à la TVA et au registre des opérateurs intracommunautaires en passant par la domiciliation du siège social, notre article complet vous présentera le processus de création d'une société en Roumanie.
Un salarié peut prendre la décision de démissionner, c'est-à-dire mettre fin à son contrat de travail. Il doit pour cela respecter un préavis.
Pour connaître les modalités de démission avec préavis au Luxembourg, consultez notre article complet sur le site de la Fiduciaire LPG.
La propriété d'un bien immobilier peut être divisée. On parle alors de démembrement entre l'usufruit et la nue-propriété.
Pour en savoir plus sur les droit et les obligations de l'usufruitier et du nu propriétaire, vous pouvez consulter notre article complet le démembrement de propriété.