Harmonisation fiscale des sociétés européennes

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct proportionnel aux bénéfices des entreprises. Cet impôt existe dans tous les pays et son taux diffère à travers l’Europe.

Le régime d’imposition des stock-options au Luxembourg

A l’origine, les stock-options sont des options d’achat dont l’actif sous-jacent est l’action de l’entreprise octroyée à un employé. Ces options étaient initialement réservées à des dirigeants de grandes entreprises et à des employés travaillant dans des start-up, c'est-à-dire à des personnes pouvant, par leur implication dans l’entreprise, avoir une influence sur le cours de l’action sous-jacente et cela permettait de les récompenser en conséquence.

La Bulgarie bénéficie d’une situation géographique idéale et d’un accès facile aux marchés d’Europe, de Russie, de Turquie et du Proche Orient, si bien que le secteur des transports routiers se développe rapidement dans le pays. Un secteur qui se dynamise mais qui connaît aussi des difficultés, notamment dans le recrutement de chauffeurs.

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE OU AVEC EFFET IMMÉDIAT AU LUXEMBOURG

L’employeur peut licencier un salarié sans lui accorder de préavis dès lors que la faute qui déclenche le licenciement est qualifiée de grave. C’est pourquoi on parle alors de licenciement pour faute grave.

La visite médicale constitue une formalité obligatoire pour un employeur en cas d'embauche. Il s'agit notamment de s'assurer que le salarié est apte à occuper les fonctions qui lui sont proposées.

Il existe également d'autres examens médicaux auxquels l’employeur doit et/ou peut soumettre ses employés.

Modification de la loi comptable luxembourgeoise

La loi comptable luxembourgeoise a été modifiée. Ces modifications s'imposent à toutes les entreprises à compter de leur exercice 2016.

Pour connaitre les principaux changements ainsi que les modifications plus mineures introduites par cette loi, consultez notre article concernant la modification de la loi comptable sur le site de la Fiduciaire LPG Luxembourg.
 

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l’Union Européenne

Quand un employeur luxembourgeois décide de détacher l'un de ses salariés à l’étranger pour y travailler, il doit avoir en tête les différentes démarches à suivre et connaître les conditions de cette décision :

- Concernant le contrat de travail : faut-il le modifier? Quelle est la législation applicable ?
- Qu'en est-il du régime de protection sociale : dans quel pays faut-il cotiser ?
- Quel organisme doit en être informé?

Blagoevgrad ou le futur de l'outsourcing 

Blagoevgrad est une ville de 80.000 habitants qui se situe à une centaine de kilomètres de la capitale Sofia. Blagoevgrad se positionne en ville dynamique, stratégique et pleine de ressources pour attirer investisseurs, étudiants et touristes.

Pour en savoir plus sur l'essor de Blagoevgrad, consultez notre article complet.

En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :

- Le contrat individuel de travail : le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée à travailler au service de l’employeur contre le versement d'un salaire.

- Les contrats-types de travail et les conventions collectives de travail: soumettent certaines professions ou certaines branches de travail à des clauses précises.

Interview de Claude Prat - Intervenant fiscalité, chargé de la fiscalité des personnes physiques au sein de la Fiduciaire LPG

Claude Prat nous a accordé quelques minutes pour répondre à différentes questions et échanger sur le thème de la déclaration fiscale des personnes physiques, thème d’actualité puisque, depuis le 1er février 2016, les contribuables ont la possibilité de remplir et de déposer leur déclaration de l’année 2015.