Les personnes physiques ou morales exerçant une activité assujettie à la TVA au Luxembourg sont redevables de cette taxe. Elles doivent respecter certaines modalités, s’assurer des taux applicables et peuvent éventuellement faire une demande de remboursement d’excédent.
Pour connaître les démarches d'immatriculation à la TVA ainsi que les obligations des assujettis, consultez notre article complet sur la TVA au Luxembourg sur le site de la Fiduciaire LPG Luxembourg.
Le contrat d’apprentissage est un contrat individuel qui a pour but de fournir une formation à un apprenti tant au niveau théorique que pratique. L’employeur est tenu de lui verser un salaire, de lui accorder des congés et d’assurer le bon déroulement de son apprentissage.
Au Luxembourg, un salarié peut démissionner auprès de son employeur sans respecter de délai de préavis seulement si sa volonté de démissionner se déclenche à la suite d’une faute de l’employeur qualifiée de grave.
Est considérée comme faute grave de la part de l’employeur, toute faute commise par l’employeur à l’égard du salarié et estimée suffisamment grave pour mettre fin à leur bonne relation de travail.
Le contrat de travail saisonnier a pour particularité d’être conclu dans le cadre de travaux relatifs au rythme des saisons, c’est-à-dire des travaux qui sont amenés à se répéter chaque année comme cela peut être le cas dans le domaine de l’agriculture, du tourisme ou de la viticulture. Ce contrat de travail fonctionne de la même façon qu’un contrat à durée déterminée. Il comprend cependant quelques spécificités.
De nouvelles règles s’appliquent aux prestataires de services électroniques. Pour simplifier les démarches relatives à chaque Etat membre, ils pourront utiliser le régime VATMOSS. Ce système apporte un soutien en termes de formalités administratives et permet aux sociétés d'appliquer les différents taux de TVA, sans être obligés de s'enregistrer dans chacun des Etats membres dans lesquels les services sont prestés.
Le marché des œuvres d’art est un marché international en pleine croissance et l’art s’impose parfois comme une valeur refuge. Les œuvres d’art, souvent très couteuses tout comme les vins et les bijoux de luxe, doivent être stockées et conservées dans un lieu sûr et de qualité. Elles ont donc trouvé domicile dans les ports francs, zones de stockage de marchandises sécurisées. Cet entreposage est effectué sous un régime de suspension de droits de douane et de TVA.
Les expatriés francophones sont encore peu nombreux en Bulgarie mais leur nombre augmente rapidement grâce à un coût de vie moindre, un cadre fiscal intéressant et un environnement moderne.
Entrepreneurs, familles ou encore jeunes retraités, autant de personnes à mêmes d'être attirées par ce pays qui offre un cadre de vie de qualité, moderne et en croissance constant.
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