Les opérations de liquidation étape par étape

La procédure de liquidation d’une société englobe trois étapes : la désignation du liquidateur, l’examen et la vérification de la liquidation et la clôture.

Ces opérations demandent la participation des associés ou actionnaires, d'un liquidateur, ou encore d'un commissaire réviseur.

Sociétés anonymes et pertes importantes au Luxembourg

Les administrateurs des Sociétés Anonymes qui subissent des pertes importantes doivent déclencher une procédure spéciale (dite la procédure « de l’article 100 »), sous peine de voir leur responsabilité engagée s’ils négligent leur obligation.

La procédure se décompose en 4 étapes: la découverte des pertes, la rédaction d’un rapport spécial,  la convocation de l’assemblée générale et la tenue de l'assemblée générale.

L’impact de la réforme fiscale 2017 sur les personnes physiques

La réforme fiscale luxembourgeoise, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, a fait couler beaucoup d’encre en 2016 et s’est concrétisée juste avant les fêtes de fin d’année. En ce début d’année 2017, les informations concernant la réforme sont plutôt légères.

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties situés en France est perçue par les collectivités territoriales (régions, départements, communes).

La taxe foncière est due sur les propriétés bâties par les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bâtiment (appartements, constructions,…) et sur les propriétés non bâties par les propriétaires d’un terrain (terrains à bâtir, landes,…) situés en France au 1er janvier de l’année.

Expatriation en Suisse - Tout ce qu'il faut savoir

La Suisse, située en Europe centrale, est réputée pour son niveau de vie et pour l'image de confort qu'elle renvoie. Le pays séduit chaque année de nombreux expatriés qui souhaitent créer leur société ou y travailler, attirés par une fiscalité intéressante et un bon cadre de vie.

Avant de se lancer, il faut s'informer sur les procédures d'expatriation et, surtout, sur le pays lui-même.

Destination Iasi

Iasi (que les francophones prononceront "iache") est une ville de 300.000 habitants, située dans la région moldave de Roumanie, au nord-est de du pays à la frontière de la République de Moldavie, très prisée des investisseurs francophones.

Iasi attire les entreprises francophones depuis plusieurs années, essentiellement grâce à l'existence d'une main d'œuvre abondante, bien formée grâce à la présence de plusieurs universités importantes, d'écoles d'ingénieurs et de lycées techniques.

L'imposition des non-résidents

En Suisse, selon que l’on soit résident ou non et selon le canton dans lequel on travaille, la méthode d’imposition sur le revenu est différente. La règle veut que l’impôt à la source soit la méthode traditionnelle. Il existe cependant des exceptions selon le pays de résidence et le canton dans lequel le salarié travaille qui font que celui-ci peut être imposé dans son pays de résidence. Pour éviter la double imposition, il y a des formalités à remplir.

Le contrat de travail occasionnel

Les entreprises établies au Luxembourg peuvent être amenées à conclure des contrats occasionnels. Le contrat occasionnel est une variante du contrat à durée déterminée (CDD). Le contrat de travail occasionnel a pour particularité d’être conclu dans le cadre de travaux inhabituels, c’est-à-dire des travaux qui ne sont pas amenés à être répétés.

Système de paiement électronique en Roumanie

Actuellement, les cartes bancaires sont majoritairement acceptées dans les commerces des grandes villes, dans les hôtels et dans les restaurants. Dans les zones plus rurales ou dans les petits commerces, il faut généralement payer en espèces.

Les saisies et les cessions sur salaire 

Le salaire constitue la contrepartie directe du travail effectué par le salarié au profit de son employeur.