Harmonisation fiscale des sociétés européennes

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct proportionnel aux bénéfices des entreprises. Cet impôt existe dans tous les pays et son taux diffère à travers l’Europe.

Le régime d’imposition des stock-options au Luxembourg

A l’origine, les stock-options sont des options d’achat dont l’actif sous-jacent est l’action de l’entreprise octroyée à un employé. Ces options étaient initialement réservées à des dirigeants de grandes entreprises et à des employés travaillant dans des start-up, c'est-à-dire à des personnes pouvant, par leur implication dans l’entreprise, avoir une influence sur le cours de l’action sous-jacente et cela permettait de les récompenser en conséquence.

LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE OU AVEC EFFET IMMÉDIAT AU LUXEMBOURG

L’employeur peut licencier un salarié sans lui accorder de préavis dès lors que la faute qui déclenche le licenciement est qualifiée de grave. C’est pourquoi on parle alors de licenciement pour faute grave.

Modification de la loi comptable luxembourgeoise

La loi comptable luxembourgeoise a été modifiée. Ces modifications s'imposent à toutes les entreprises à compter de leur exercice 2016.

Pour connaitre les principaux changements ainsi que les modifications plus mineures introduites par cette loi, consultez notre article concernant la modification de la loi comptable sur le site de la Fiduciaire LPG Luxembourg.
 

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l’Union Européenne

Quand un employeur luxembourgeois décide de détacher l'un de ses salariés à l’étranger pour y travailler, il doit avoir en tête les différentes démarches à suivre et connaître les conditions de cette décision :

- Concernant le contrat de travail : faut-il le modifier? Quelle est la législation applicable ?
- Qu'en est-il du régime de protection sociale : dans quel pays faut-il cotiser ?
- Quel organisme doit en être informé?

Interview de Claude Prat - Intervenant fiscalité, chargé de la fiscalité des personnes physiques au sein de la Fiduciaire LPG

Claude Prat nous a accordé quelques minutes pour répondre à différentes questions et échanger sur le thème de la déclaration fiscale des personnes physiques, thème d’actualité puisque, depuis le 1er février 2016, les contribuables ont la possibilité de remplir et de déposer leur déclaration de l’année 2015.

Tout contribuable peut déduire de son revenu imposable certaines dépenses qu’il a effectuées au cours de l’année d’imposition. Ces dépenses se répertorient en deux grandes catégories : les dépenses spéciales et les charges extraordinaires.

Consultez notre article Les principales dépenses déductibles des revenus pour en savoir davantage sur ces dépenses.

Après certains de ses voisins, le gouvernement luxembourgeois a annoncé une mesure d’amnistie fiscale pour les revenus qui n’ont pas été déclarés.

Ce dispositif, pudiquement appelé « régularisation en matière d’impôts », est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et va prolonger ses effets jusqu’au 31 décembre 2017. Il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales.

Les contribuables luxembourgeois peuvent, depuis 2009, remplir et  déposer leur déclaration de revenus en ligne.

Ce système moderne, et tout à fait au goût du jour, assure certains avantages. Mais qu'en est-il réellement dans les faits?

Pour en savoir plus sur la déclaration en ligne des personnes physiques au Luxembourg, consultez notre article complet.

La loi impose différents examens médicaux de sorte à assurer la surveillance médicale des salariés.

Différents examens médicaux, obligatoires ou facultatifs, doivent être soumis aux salariés.

Consultez notre article complet pour connaître la liste des examens médicaux au Luxembourg et leur déroulement.