Alors que le régime des licences est revu à travers l’Europe, la Suisse revoit son imposition des revenus issus de produits de « patent box ».
Le législateur a voulu concevoir un véhicule conforme aux standards de lʼOrganisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) avec comme ambition de faire reconnaître la patent box suisse à l’échelle internationale.
La société à responsabilité limitée est une société de capitaux à caractère familial dans laquelle sont intégrées des dispositions personnalisées. Elle a réellement trouvé sa place en Suisse dans les années 1990 lorsque le nombre de sociétés anonymes stagnait. La Sàrl se positionne depuis ce moment comme plus flexible et répond davantage à certaines exigences des créateurs d’entreprise.
La Suisse travaille actuellement à la mise en place d’une importante réforme de sa fiscalité, appelée "Réforme de l'Imposition des Entreprises III" (RIE III), qui aura des effets sur le régime fiscal du pays et sur l’optimisation fiscale dont certaines sociétés bénéficient. Les détails de ce projet de réforme fiscale suisse se trouve sur notre article sur le site de LPG Genève.
Le contrat d’apprentissage est un contrat individuel qui a pour but de fournir une formation à un apprenti tant au niveau théorique que pratique. L’employeur est tenu de lui verser un salaire, de lui accorder des congés et d’assurer le bon déroulement de son apprentissage.
Le marché des œuvres d’art est un marché international en pleine croissance et l’art s’impose parfois comme une valeur refuge. Les œuvres d’art, souvent très couteuses tout comme les vins et les bijoux de luxe, doivent être stockées et conservées dans un lieu sûr et de qualité. Elles ont donc trouvé domicile dans les ports francs, zones de stockage de marchandises sécurisées. Cet entreposage est effectué sous un régime de suspension de droits de douane et de TVA.
En Suisse, il exite différents contrats de travail. Nous pouvons distinguer les contrats de travail suivants :
- Le contrat individuel de travail : le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée à travailler au service de l’employeur contre le versement d'un salaire.
- Les contrats-types de travail et les conventions collectives de travail: soumettent certaines professions ou certaines branches de travail à des clauses précises.
Afin de répondre aux attentes de ses clients, LPG Genève Fiduciaire de Suisse s'est doté de bureaux plus adaptés à son activité, situés 20 rue du Général-Dufour.
Près d'un tiers des entreprises suisses bénéficient du régime de la TVA forfaitaire suisse.
Ce régime de la TVA forfaitaire permet aux entreprises suisses qui le souhaitent de simplifier leurs démarches administratives et comptables en appliquant un taux forfaitaire à leur chiffre d'affaires pour déterminer un montant d'impôt représentatif de la TVA.
Les entreprises suisses installées à Genève doivent normalement déposer leur déclaration fiscale au plus tard le 30 avril qui suit l'année d'imposition.
Sous certaines conditions, ce délai peut être reporté jusqu'au 30 septembre, voire au delà dans certains cas particulier.