Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un compte titres aux conditions et avantages particuliers et bénéficie ainsi d’un régime fiscal très favorable sous conditions liées à la nature des titres détenus et à la durée de leur détention.
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties situés en France est perçue par les collectivités territoriales (régions, départements, communes).
La taxe foncière est due sur les propriétés bâties par les propriétaires (ou usufruitiers) d’un bâtiment (appartements, constructions,…) et sur les propriétés non bâties par les propriétaires d’un terrain (terrains à bâtir, landes,…) situés en France au 1er janvier de l’année.
La mise en place d’un PERCO peut se faire à l’initiative de l’entreprise ou peut se faire par accord collectif.
Les valeurs mobilières éligibles au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont :
- Les titres émis par l’entreprise ou par une entreprise liée ;
- Les actions de SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) à vocation générale ;
- Les titres de fonds d’épargne salariale d’entreprises (FCPE).
La propriété d'un bien immobilier peut être divisée. On parle alors de démembrement entre l'usufruit et la nue-propriété.
Pour en savoir plus sur les droit et les obligations de l'usufruitier et du nu propriétaire, vous pouvez consulter notre article complet le démembrement de propriété.
La visite médicale constitue une formalité obligatoire pour un employeur en cas d'embauche. Il s'agit notamment de s'assurer que le salarié est apte à occuper les fonctions qui lui sont proposées.
Il existe également d'autres examens médicaux auxquels l’employeur doit et/ou peut soumettre ses employés.
SEPA est un Espace unique de paiement en Euros (€) ou initialement en anglais « Single Euro Payments Area », initié par les établissements bancaires européens et les instances européennes dans le cadre de la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 sur les services de paiements.
Pour connaitre les objectifs et l'utilisation du système europée SEPA, consultez l'article complet de la Fiduciaire.
L'épargne salariale a pour objectif d’impliquer davantage les salariés dans les résultats de leur entreprise. Elle comprend plusieurs dispositifs qui sont, sous certaines conditions, également ouverts aux dirigeants.
Nous pouvons distinguer trois principales catégories d’épargne salariale : la participation, les plans d’épargne salariale et l’intéressement.
Consultez l'article complet pour connaître les détails de l'épargne salariale.
La question de l'acquisition d'un local professionnel pose presque toujours celle de la création d'une SCI.
L'achat d'un local professionnel peut se faire par une SCI.
Il faut ensuite réfléchir au coût fiscal de cette solution, qui s'exprime dans le choix de la forme d'imposition de la SCI à l'IR ou à l'IS.