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Les personnes physiques ou morales exerçant une activité assujettie à la TVA au Luxembourg sont redevables de cette taxe. Elles doivent respecter certaines modalités, s’assurer des taux applicables et peuvent éventuellement faire une demande de remboursement d’excédent.
Au Luxembourg,le salarié qui décide de quitter son poste peut le faire sans préavis s’il justifie d’une faute grave commise par l’employeur.
L’immatriculation à la TVA luxembourgeoise et l’inscription au registre des assujettis à la TVA sont des étapes essentielles à la création de société au Luxembourg.
Le contrat de travail saisonnier fonctionne de la même façon qu’un contrat à durée déterminée. Il comprend cependant quelques particularités.
De nouvelles règles s’appliquent aux prestataires de services électroniques. Pour simplifier les démarches relatives à chaque état membre, ils pourront utiliser le régime VATMOSS.
Le salaire est en règle générale déterminé librement lors de la négociation entre l’employeur et l’employé. Il existe toutefois, dans de nombreux pays, un salaire minimum servant de base de négociation. Le salaire minimum est le ...
L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct proportionnel aux bénéfices des entreprises.L’optimisation fiscale offerte aux sociétés par certains pays peut amener les chefs d’entreprises à accorder une importance particulière à la fiscalité d’un état avant de pendre la décision de s’y délocaliser.
La fiscalité et les avantages fiscaux offerts par certains pays peuvent amener les sociétés à délocaliser tout ou partie de leur activité. Mais la fiscalité n’est pas le seul critère déterminant et l’importance du facteur « fiscalité » dépend finalement du type d’activité de la société. En effet, l'optimisation fiscale jouera un rôle plus ou moins déterminant dans le choix de la localisation de l’entreprise selon le type d’activité.
Explication des critères à prendre en compte pour l’implantation à l’étranger.
L'usage des stock-options a évolué et s'est imposé comme une substitution au bonus. Qu'en est-il au Luxembourg et surtout, quelle en est l'imposition?
L’employeur peut licencier un salarié sans lui accorder de préavis dès lors que la faute qui déclenche le licenciement est qualifiée de grave. C’est pourquoi on parle alors de licenciement pour faute grave.Quels peuvent être les motifs justifiant un licenciement avec effet immédiat? Quelles sont ...
La loi comptable luxembourgeoise a été modifiée. Ces modifications s'imposent à toutes les entreprises à compter de leur exercice 2016.Pour connaitre les principaux changements ainsi que les modifications plus mineures introduites par cette loi, consultez notre article concernant la modification ...
Quand un employeur luxembourgeois décide de détacher l'un de ses salariés à l’étranger pour y travailler, il doit avoir en tête les différentes démarches à suivre et connaître les conditions de cette décision ...
Articles par pays
Précis de droit comptable et aspects fiscaux
Avril 2023, parution de la nouvelle édition du Précis de Droit Comptable, par Denis Colin, gérant de la Fiduciaire LPG