Luxembourg : Chantier à l'étranger et notion d'établissement stable
Lorsqu'une société intervient sur un chantier à l'étranger, doit-elle s'acquitter de l'impôt dans le pays étranger?
Pour répondre à cette question, il faut consulter l'article 2.3 de la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise qui précise la notion d'établissement stable.
LPG Luxembourg Paris Genève vous détaille le contenu de l'article sur la notion d'établissement stable.
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