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Modèle 506-A

Le modèle 506-A est une annexe au modèle fiscal 500. Il est à remplir par toute entreprise qui désire bénéficier du régime SOPARFI. Les SOPARFI sont sujettes à recevoir des dividendes de leurs filiales, une opération pour laquelle s’applique un régime fiscal particulier. Les dividendes reçus seront en principe intégralement exonérées, mais les charges directes en relation avec la participation (intérêts…) ne seront pas déductibles.

Il existe pour cela deux méthodes de calcul différentes, pour les consulter cliquez ici