L ’Angleterre est un pays particulièrement accueillant pour les sociétés car l’ensemble du dispositif administratif et du droit des affaires a été pensé et organisé pour être à la fois simple et efficace pour les entreprises : le marché du travail est flexible, les formalités administratives sont légères et efficaces, etc…
Au final, toutes les enquêtes internationales convergent pour dire que l’Angleterre, et le Royaume Uni au sens large, est avec le Danemark, le pays d’Europe où les entreprises sont les plus simples à constituer puis à gérer.
Créer une société
Créer une société en Angleterre est une démarche facile, tant le processus de création a été, dès le départ, pensé et organisé pour être simple.
Le processus de création d’entreprise
La première étape du processus consiste à vérifier, auprès de la companies house (c’est-à-dire peu ou prou le registre de commerce), si le nom que l’on veut donner à la société à créer est encore disponible.
Puis il faut identifier un siège social. Ce siège social ne sera pas nécessairement à l‘emplacement des bureaux de l’entreprise mais pourra être une domiciliation chez un comptable ou chez un avocat.
Dès ces étapes franchies, les statuts de la société anglaise à créer pourront être rédigés. Les anglais parleront du Memorandum and articles of association.
Puis la société pourra être enregistrée auprès du registre de commerce (la fameuse companies house).
Une fois cette immatriculation faite, la société pourra à la fois s’enregistrer comme employeur et s’immatriculer à la TVA anglaise auprès du HMRC, l’administration fiscale anglaise.
Last but not least, la société devra souscrire une assurance responsabilité employeur auprès d’une compagnie d’assurance.
Au final, créer une société en Angleterre est un parcours facile, bien organisé, et qui ne dure habituellement qu’une à deux semaines.
Les différentes formes d’entreprises
Parmi les différentes formes d’entreprises que l’on peut créer en Angleterre, on citera notamment :
- La Limited Company ou LTD qui est plus ou moins l’équivalent anglais de la SARL.
- La Public Limited Company, qui est plus ou moins l’équivalent anglais de la SA.
- Le Limited Liability Partnership, qui est plus ou moins l’équivalent anglais de la SCA, Société en commandite par actions
La SARL anglaise
L’équivalent anglais de la SARL est la Limited Company ou la LTD.
Il n’y a pas de capital minimum imposé pour créer une LTD en Angleterre, mais dans les faits, il est conseillé de mettre en place un capital, par exemple 100 £, pour matérialiser le capital social : on pourra alors émettre par exemple 100 parts sociale de 1 £ ou même 1.000 parts de 0,10 £.
Les parts sociales d’une LTD sont librement cessibles, par acte sous seing privé. Mais les statuts peuvent éventuellement créer des restrictions à ces cessions en prévoyant, par exemple, un mécanisme d’agrément des nouveaux associés.
Le siège social de la LTD pourra être situé soit dans les bureaux de l’entreprise, soit chez l’avocat ou le comptable. Cette dernière solution offre un avantage substantiel car c’est à cette adresse que seront envoyées toutes les correspondances officielles, en particulier celles venant du HMRC, c’est-à-dire l’administration fiscale anglaise.
Une Limited Company anglaise devra nommer au moins un gérant (on parle alors de director ou d’officer). Elle peut bien sûr en nommer davantage mais alors au moins l’un des gérants (directors) de la LTD devra être une personne physique.
En cas de pluralité de gérants, les décisions seront prises en conseil d’administration (board of directors).
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Le salaire minimum anglais est exprimé sous forme de salaire horaire. Il est de 7,83 £ par heure, soit environ 9 EUR de l’heure.
La durée habituelle de travail est de 40 heures par semaine et les congés payés de 4 semaines par an. Il y a par ailleurs peu d’absentéisme au travail.
Le marché du travail anglais est très flexible.
Les rapports entre le salarié et son employeur découlent des termes du contrat de travail plutôt que de la loi.
Lorsque les juges anglais doivent appliquer la loi pour régler un problème relatif à un conflit au travail, par exemple pour juger de l’équité d’un licenciement, ils prêteront alors une attention prioritaire aux principes de « non-discrimination ».
Les charges patronales de sécurité sociale sont de l’ordre de 14% au Royaume Uni. Les charges salariales de sécurité sociale y sont de l’ordre de 10%.
Dans leurs rapports ou relations professionnelles, les anglais font volontiers preuve d’humour.
La fiscalité des entreprises en Angleterre
L’impôt sur les sociétés est de 17%.
L’Angleterre et l’économie anglaise
Le Royaume Uni est la seconde économie d’Europe, derrière l’Allemagne et devant la France.
Le Royaume Uni est la cinquième puissance économique mondiale (derrière les Etats Unis, la Chine, le Japon et l’Allemagne et devant l’Inde et la France).
Les universités d’Oxford et Cambridge figurent invariablement depuis deux siècles parmi les 5 meilleures universités du monde dans tous les classements qui sont publiés.
Le Royaume Uni est du reste le pays d’Europe où on retrouve le plus grand nombre d’adultes ayant suivi un cursus universitaire.
Le respect des règles et notamment des délais de paiement (impôts, salaires, fournisseurs) est la marque de sérieux des entreprises si bien qu’une entreprise anglaise qui ne ferait preuve de sérieux dans le respect de ses échéances ne pourra jamais être regardée comme honorable et digne de confiance.