Créer une entreprise au Luxembourg : les conditions préalables
A l'exception des activités de nature patrimoniale (détention de participation dans des sociétés ou détention d'immobilier), toutes les entreprises luxembourgeoises doivent demander et obtenir, avant même de pouvoir fonctionner, une autorisation d'établissement.
L'autorisation d'établissement est le sésame indispensable qui permettra de créer une entreprise au Luxembourg. Cette autorisation sera délivrée si le dirigeant de l'entreprise est compétent pour le métier choisi et s'il réside dans un rayon suffisamment proche du Luxembourg (en principe 100 km) pour assurer personnellement la direction de l'entreprise.
Il faudra également pouvoir prouver que l'entreprise dispose d'une infrastructure adaptée à son activité (bureau, atelier,...), une simple boîte à lettres ou une domiciliation n'étant pas suffisants à cet égard.
Le processus de création d'une entreprise au Luxembourg
La première étape consiste, comme nous l'avons vu, à demander et à obtenir une autorisation d'établissement.
Cette demande se fait sur base du projet de statuts.
Une fois l'autorisation de principe accordée, les fondateurs pourront solliciter, auprès d'une banque luxembourgeoise, l'ouverture d'un compte bancaire pour la société qu'ils entendent créer.
Dès le compte bancaire ouvert, le capital de la société pourra alors être versé par les associés ou actionnaires.
Puis les statuts pourront être officiellement signés.
Pour les SA ou SARL, cette signature doit se faire par devant notaire (c'est alors au moment de la signature des statuts chez le notaire que la société acquiert la personnalité morale).
Une fois les statuts signés, ils sont publiés au au registre de commerce et la société pourra alors demander son immatriculation à la TVA.
Habituellement, la durée globale du processus de création d’une entreprise au Luxembourg est de l’ordre de 3 semaines 1 mois.
Les différentes formes d’implantation
- La succursale
La création d’une succursale luxembourgeoise de société étrangère peut être réalisée sans mise à disposition de capital minimum. Mais dans les faits, ce type de structure est peu courant au Luxembourg.
- La SARL-S
La SARL-S (c’est-à-dire la SARL simplifiée) peut être créée de manière simplifiée (c’est-à-dire sans intervention de notaire) moyennant la mise en œuvre d’un capital de 1 EUR. Ce type de structure est limité aux projets de faible envergure et portés par des personnes physiques. En outre, de nombreuses banques déclinent la clientèle des SARL-S et il n’est donc pas facile d’établir une relation bancaire ou simplement d'ouvrir un compte pour ce type de structure.
- La SARL
La SARL nécessite la mise en place d’un capital minimum de 12.000 EUR (apporté soit en numéraire, soit en nature) et doit compter au moins un associé et un gérant. Les parts sociales d’une SARL ne peuvent être vendues à quelqu'un qui n'est pas encore associé que moyennant l’accord des autres associés en place.
- La SA
La SA nécessite la mise en place d’un capital minimum de 30.000 EUR (apporté soit en numéraire, soit en nature) et doit compter au moins un actionnaire et un administrateur. Lorsqu'il y a plus d’un actionnaire, il faut toutefois nommer au moins trois administrateurs.
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Les taux de cotisations sociales sont relativement faibles à comparer avec les pays européens.
La parts patronale des cotisations de sécurité sociale est de 13% tandis que la part salariale de ces cotisations est de 12%.
Seules les personnes effectivement occupées sur le territoire luxembourgeois peuvent cotiser à la sécurité sociale luxembourgeoise.
La durée hebdomadaire du travail est de 40 heures.
Le salaire minimum luxembourgeois est élevé : 2.100 EUR pour les employés sans diplôme et 2.500 EUR brut par mois pour les employés avec diplôme.
La procédure de licenciement est relativement souple en cas de difficulté de l’entreprise, sous réserve de respecter le préavis (en principe 2 mois).
La fiscalité
Les sociétés luxembourgeoises subissent l’impôt sur le Revenu des Collectivités, l’Impôt Commercial Communal et l’Impôt sur la Fortune. Les modalités de calcul sont un peu complexes mais il en résulte que, globalement, les sociétés luxembourgeoises sont imposées au taux de 24% environ.
La TVA luxembourgeoise est au taux de 17%.
Le Luxembourg et l'économie luxembourgeoise
Le Grand-Duché de Luxembourg est entouré par la Belgique, l'Allemagne et la France.
Le Luxembourg est l’une des plus petites nations souveraines d'Europe.
La population luxembourgeoise (600.000 habitants) est cosmopolite puisque 50% des habitants sont de nationalité étrangère (français, italiens, portugais, etc…) et on y emploie au quotidien de plusieurs langues : le français, l'allemand, l'anglais, …
L'économie luxembourgeoise est dynamique et en fait l’un des pays les plus riches et des plus prospères du monde, avec le PIB par habitant le plus élevé du monde selon le FMI, devant la Suisse, le Japon et même le Qatar.
Les données macro-économiques du pays sont exemplaires : un chômage faible (de l’ordre de 5%), une dette publique faible (20% du PIB), un budget national excédentaire, de sorte que Luxembourg est aujourd’hui le seul pays de l’UE qui conserve sa note AAA.