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La constitution de réserves latentes en Suisse

La réalisation de réserves latentes

Les réserves latentes correspondent aux plus-values qui ne sont pas encore prises en compte dans les actifs du bilan. Elles représentent donc la partie « masquée » des capitaux propres, c’est-à-dire la différence entre les fonds propres qui figurent au bilan et les fonds propres effectifs.

Le Code des Obligations stipule que le droit commercial autorise la formation de réserves latentes. Cela équivaut à permettre aux sociétés d'inscrire en réserve (et de mettre à disposition) un certain revenu qui permettrait de renforcer la sécurité financière pendant d’éventuelles périodes sensibles.

Pour connaître les différentes sortes de réserves latentes et la façon dont s'articule leur formation, consultez notre article complet sur la constitution de réserves latentes.