Patent box : réduction d’imposition
Alors que le régime des licences est revu à travers l’Europe, la Suisse revoit son imposition des revenus issus de produits de « patent box ».
Le législateur a voulu concevoir un véhicule conforme aux standards de lʼOrganisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) avec comme ambition de faire reconnaître la patent box suisse à l’échelle internationale.
En effet, la Suisse est un bon élève et, en plus de jouer le jeu de la compétitivité fiscale globale en mettant en place la troisième réforme de l’imposition des entreprises, assure la promotion de la recherche et du développement via la patent box dans un contexte de création de sociétés en constante évolution.
Pour mieux comprendre la patent box et ses caractéristiques, consultez notre article complet sur le site de LPG Genève.